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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 312
Vincent Peillon, ministre :
Ce sous-amendement a pour objet de mettre en cohérence la rédaction proposée par Mme Laborde avec l’article L. 212-15 du code de l’éducation.
Le Gouvernement est favorable aux I et II de l’amendement n° 312 rectifié bis dans leur rédaction actuelle.
En revanche, les dispositions du III tendant à modifier l’alinéa 275 doivent être modifiées. En effet, cet alinéa, qui précise les conditions d’utilisation des locaux et équipements scolaires, renvoie à l’article L. 212-15 du code de l’éducation, qui réglemente cette utilisation. Or la cohérence avec cet article nécessite de qualifier les activités concernées d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.
