Intervention de Françoise Laborde

Le service public de l’éducation doit être assuré sur tout le territoire et tous les enfants de la République doivent pouvoir y accéder dans des conditions d’égalité. Las, ce principe fondamental n’a pas été respecté et la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a affecté durement les départements ruraux, qui souffrent en même temps de la déprise démographique.

Les orientations retenues pour la refondation de l’école de la République doivent intégrer la réduction des inégalités territoriales. Si nous nous référons à nos débats et aux dispositions prévues par le texte, il semble que la volonté du législateur aille en effet dans ce sens. Toutefois, dans les faits, le nombre de postes continue à diminuer dans un certain nombre de départements ruraux. C’est le cas du Cantal, cher à mon collègue Jacques Mézard.

La suppression de ces postes, de ces classes, voire de ces écoles a entraîné une dégradation de la qualité de l’enseignement dans ces territoires, au détriment des élèves et de l’égalité territoriale. Il faut inverser la logique : la faible démographie ne peut être le seul facteur à prendre en compte lors de la suppression des postes, sauf à vouloir organiser et multiplier les déserts ruraux. Un service public de l’éducation de qualité sur ces territoires permettrait de freiner ce mouvement.

Par cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons que des mesures de gel du nombre d’enseignants soient prises pour une durée de trois ans dans les départements en déprise démographique, afin d’inverser la logique que je viens de dénoncer et de favoriser une véritable concertation entre le ministère de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.