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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 408
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 408, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéas 125 à 133
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
- faire l’objet d’une concertation préalable ;
- prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'âge et au cycle de l'enseignement ;
- prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
- mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Françoise Férat.
