L'amendement n° 492, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 128, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord.
La parole est à M. Jacques Legendre.