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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 497
Françoise Cartron, rapporteur :La commission est profondément attachée à la notion d’équipe pédagogique. Elle est donc opposée à l’amendement n° 497, qui tend à la supprimer.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 498, car, comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, le lien avec les familles et les activités liées à la parentalité doivent figurer dans le projet de loi sur la refondation de l’école.
L’amendement n° 499 vise à mettre en cause le collège unique. L’avis est donc défavorable.
Concernant l’amendement n° 500, vous estimez, monsieur Legendre, que la marge de manœuvre laissée aux équipes pédagogiques dans la gestion de leur dotation risque de nuire à l’acquisition du socle commun. La commission est défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 502 est satisfait : le baccalauréat est bien évidemment le premier grade universitaire et son obtention ouvre droit à une inscription à l’université à tout moment. L’avis est donc défavorable.
L’amendement n° 503, qui vise à préciser que l’obtention du baccalauréat ouvre l’accès à l’enseignement supérieur, est également satisfait par le droit existant. L’avis est également défavorable.
Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 504, qui tend à supprimer la mention des pratiques pédagogiques innovantes. Selon nous, celles-ci sont au cœur du projet de refondation de l’école.
