Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

La ZAC de Carmes Madeleine constitue la première application des conclusions de la commission Tuot. Il est très important de voir comment celles-ci seront mises en œuvre, car des pressions peuvent être exercées auprès de l’État pour que des intérêts autres que la protection du patrimoine soient pris en considération. Or, à cet égard, le ministre de la culture et de la communication est, depuis André Malraux, le garant de la politique de défense du patrimoine. Il lui revient donc de s’assurer que l’indépendance et les prérogatives des architectes des Bâtiments de France seront bien préservées. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, il s’agit d’un sujet auquel le Sénat est très attaché.

J’observe cependant que le ministre de la culture et de la communication ne m’a pas répondu sur plusieurs points.

Alors que la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites a voulu engager une procédure de protection, comment se fait-il que celle-ci n’ait jamais été portée à l’attention de la commission elle-même ?

Aucune information ne m’a non plus été fournie sur le patrimoine mondial. Or huit associations nationales de défense du patrimoine ont indiqué leur grande attention à cette question.

J’aurais également souhaité obtenir des éclaircissements sur la déclaration d’utilité publique. Il s’agit pourtant d’une question fondamentale : est-il d’utilité publique de démolir dix-huit immeubles, dont certains sont historiques, pour permettre aux voitures de circuler, en plus du tramway, d’autant qu’il est très facile de procéder autrement, notamment en faisant passer le tramway dans une rue piétonne et en déviant les voitures sur d’autres voies ? Les exemples sont nombreux.

Enfin, les quelques garanties qui ont été présentées à la municipalité d’Orléans portent pour l’essentiel sur des bâtiments dont l’intérêt patrimonial n’est nullement contesté, mais qui se trouvent hors du périmètre concerné.

Je conclurai en évoquant un point qui me réjouit, car, vous le savez, il faut toujours être positif, monsieur le ministre. §Le ministre de la culture et de la communication a apporté des précisions utiles, car il y avait pour le moins une ambiguïté dans les lettres qu’il a adressées. Il a affirmé avoir ordonné au préfet de mettre en œuvre la procédure de déclaration d’utilité publique. Entre nous, vous savez qu’il n’est nullement besoin d’une quelconque intervention pour mettre en œuvre une telle procédure : dès lors qu’elle est demandée, elle est de droit. Vous avez confirmé, monsieur le ministre, que, sur ce dossier, il n’avait donné aucune instruction au préfet. Celui-ci prendra donc sa décision en toute indépendance, au regard des résultats de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur.