Intervention de Vincent Peillon

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 10 du projet de loi.

La commission, suivant une proposition du groupe UMP, a souhaité préciser à l’alinéa 169 du rapport annexé : « Des ressources et des services numériques seront mis à la disposition des écoles et des établissements scolaires par l’État ».

Je comprends la préoccupation de la commission, qui souhaite éviter aux collectivités territoriales de se voir imposer de nouvelles obligations. Reste qu’il ne serait pas exact d’écrire que l’État prend en charge la mise à disposition de tous les services numériques. Nous avons d’ailleurs déjà eu cette discussion. Les collectivités locales jouent d’ores et déjà un rôle essentiel dans la mise à disposition de services tels que les espaces numériques de travail, par exemple.

Voilà pourquoi le Gouvernement propose de revenir à la rédaction qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale.