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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 437
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 437, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 171
Remplacer les mots :
de contenus et services numériques dits « libres »
par les mots :
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts
La parole est à M. le ministre.
