L'amendement n° 506, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 173
Après les mots :
seront mises à disposition gratuitement des enseignants
insérer les mots :
et des éditeurs de ressources pédagogiques numériques, dans les mêmes conditions,
La parole est à M. Jacques Legendre.