L'amendement n° 304 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 173
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles seront proposées aux acteurs de la filière d’édition numérique pédagogique française à des tarifs incitatifs.
La parole est à Mme Françoise Laborde.