Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendements 303 304 506 315
Françoise Cartron, rapporteur :La commission demande à Mme Laborde de bien vouloir retirer les amendements n° 303 rectifié et 304 rectifié. Par ailleurs, elle est défavorable à l’amendement n° 506 et favorable à l’amendement n° 315 rectifié.
