L'amendement n° 305 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 175
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect des principes édictés au premier alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation
La parole est à Mme Françoise Laborde.