L'amendement n° 512, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 204
Rédiger ainsi cet alinéa :
La liberté des choix pédagogiques des enseignants est imprescriptible. La concertation entre enseignants pour harmoniser leurs actions au service des élèves et utiliser en équipe les moyens de manœuvre attribués à chaque établissement est souhaitable. Sous l'autorité des personnels de direction, la concertation est au cœur de la vie des établissements.
La parole est à Mme Colette Mélot.