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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 309
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 309 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 236
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre pour les enfants sourds et sur l'usage de langue des signes française dans le système éducatif.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
