Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 409

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 409, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 236

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et malentendants et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF).

La parole est à Mme Françoise Férat.

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