Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 375

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 375, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 267

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire. Elle fera l'objet d'un programme d'actions élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d’école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce programme d’actions sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire.

La parole est à M. le ministre.

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