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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Seconde délibération, amendement 187
Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération pour insérer un alinéa après l’alinéa 97 du rapport annexé que le Sénat vient d’adopter.
Initialement, cet ajout aurait dû être introduit par le vote de l’amendement n° 187 rectifié, qui a été rejeté à la suite d’une légère distraction de ma part.
L’alinéa 97, tel qu’il a été adopté par le Sénat, est ainsi rédigé : « Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. Ainsi, outre l’enseignement de langues et cultures régionales qui peut être dispensé tout au long de la scolarité par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage, les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. »
Mais certains élèves peuvent être privés d’un enseignement en langue régionale, car l’école de leur commune ne leur offre pas cet enseignement.
L’amendement proposé vise donc à répondre à cette situation dommageable en leur permettant de s’inscrire dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, pour autant que la situation le permette.
Afin de ne pas rompre l’équilibre de la carte scolaire, ces inscriptions sont naturellement subordonnées à l’existence de places disponibles dans cette école.
