Intervention de Bariza Khiari

Le Gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er et du rapport annexé.

Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ».

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?