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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 97
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles.
La parole est à M. le ministre.
