Intervention de Jacques Legendre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce débat. Nous avons maintenant une vision claire du contenu du texte. Je ne reviendrai pas sur la question de savoir s'il s'agit d'une grande loi refondatrice ou d'un toilettage des dispositions existantes, comme on en a connu d’autres, et cela n’aurait d’ailleurs rien de péjoratif. Je concentrerai mon propos sur les points de divergences que nous avons pu avoir.

Il s’agit, tout d’abord, bien évidemment de l'effort budgétaire très important demandé à notre pays : dans la situation où nous nous trouvons, la création de 60 000 postes supplémentaires, financés sur les ressources de la nation ou par emprunt, ne nous permettra pas d'engager le retour vers les équilibres financiers dont nous aurions tant besoin, d’autant que, avec un nombre constant de postes de fonctionnaires, ces recrutements induisent mathématiquement des déséquilibres graves dans d’autres domaines.

La République doit assurer deux fonctions essentielles : la qualité de l'éducation et la sécurité de l'État, particulièrement en ces temps dangereux. S’il est sans doute agréable d’annoncer la création de postes supplémentaires dans le domaine de l’éducation, il est moins rassurant d'entendre que l'armée française, qui avait déjà subi des diminutions importantes d'effectifs, sera encore fortement amputée.

De plus, je ne peux que constater que l’effort ne portera pas sur ce qui me semble être les années essentielles. Le débat l’a montré, nous allons consacrer des moyens importants à l'entrée en maternelle des enfants âgés de deux à trois ans. Selon nous, il serait plus efficace, et nous ne cesserons de le dire, de faire porter nos efforts sur la fin de l'école maternelle et le début de l'école primaire.

Par ailleurs, certaines évolutions nous paraissent inquiétantes. On a rappelé l’importance du socle commun, mais celui-ci devient de plus en plus flou lorsqu’il est défini non plus par la loi, mais par des décrets. Les disciplines fondant le socle commun de compétences et de connaissances sont peu ou prou concurrencées par des formes d'éducation transversale, alors même que l'emploi du temps des élèves n'est pas extensible : on peut donc craindre que, à l'avenir, le socle commun ne se trouve érodé, ce qui nous inquiète.

Nous avons également été très choqués que les facilités offertes aux jeunes en situation d'échec au collège pour trouver une sortie vers l'apprentissage soient remises en cause. À ce propos, je rappellerai les propos de Mme la présidente de la région Poitou-Charentes : « Un gouvernement ne peut pas, comme ça, pour des raisons idéologiques, ou parce qu'il n'a pas assez réfléchi, supprimer des choses très concrètes qui permettent à des jeunes de s'en sortir plutôt que de sombrer dans la délinquance ou dans l'abandon, ou dans l'oisiveté. »

Je regrette aussi, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas accepté de vous donner davantage de temps pour réformer les rythmes scolaires, afin de reprendre la négociation avec les collectivités territoriales, ce qui aurait été, nous semble-t-il, plus sage.

Vous n'avez pas de chance : le rapport de la Cour des comptes a été publié pendant le débat parlementaire sur votre projet de loi. Sur la question particulièrement sensible de savoir si l'éducation nationale disposait ou non déjà des moyens dont elle a besoin, la Cour a formulé une réponse très claire. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu’elle l'a fait non pour ennuyer le Gouvernement, mais pour donner très sérieusement son point de vue sur cette question.

Monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, et quelles que soient les avancées ponctuelles de votre projet de loi – aucun texte n’est totalement négatif ! –, nous ne pourrons vous suivre. Aucun de nos amendements n'a été accepté au cours du débat, et certains éléments nous inquiètent vraiment. Le groupe UMP votera donc contre votre projet de loi.