Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus, à l’issue d’un travail important, à un moment important, solennel.

Je tiens à remercier Mme la rapporteur de son écoute et sa détermination, ainsi que Mme la présidente de la commission et les services du Sénat d’avoir permis ce travail serein et rigoureux. Je veux saluer aussi l’esprit d’ouverture de M. le ministre.

Le sérieux de nos travaux a contribué, me semble-t-il, à faire vivre une réelle confrontation et à montrer ce qu’est un véritable travail parlementaire. Nos échanges ont mis en évidence, d’une part, un véritable clivage entre la gauche et la droite sur l’objectif qu’il convient d’assigner à l’école de la République, et, d’autre part, la nécessité pour la gauche de poursuivre le débat.

Nous nous sommes engagés, pour notre part, dans ce travail avec un esprit constructif, faisant vivre des concepts et des propositions pour refonder l’école. Car, oui, il faut refonder l’école !

La refonder, car, avec ses réformes, la droite a profondément déstructuré le service public de l'enseignement, minant sa capacité à répondre à l'élévation si nécessaire des connaissances pour tous. Le débat que nous avons eu autour du mot « refondation » n’était d’ailleurs pas anodin.

Le projet de loi a connu des enrichissements par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. Ont ainsi été inscrits dans la loi l’affirmation du « tous capables » et l’objectif de mixité sociale, quand bien même celui-ci reste au final timide, ainsi que la nécessité de l'obtention de l'accord du recteur avant l’arrêt de la carte des formations initiales par la région.

Notre travail en commun a aussi permis d’ouvrir le débat sur un certain nombre de thèmes, d’apporter des précisions et des améliorations, mais il reste encore à faire !

L’évolution du socle en est un exemple. Nous n’avons cessé de le dire, nous ne sommes pas favorables à l’idée même de socle. Pourtant, nous avons tenté de jouer le jeu de l’amélioration pour l’éloigner tant que possible du socle de la loi Fillon, conçu comme un minimum pour les élèves en difficulté, fondé sur des compétences européennes utilitaristes et orienté d'abord vers l’employabilité.

Nos échanges ont permis des avancées. Le texte auquel nous parvenons ne recouvre cependant pas la visée que nous souhaiterions assigner à l’école. Il manque bien des éléments pour une vraie loi de refondation : la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans, le droit de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans, la mise en place de véritables pré-recrutements des enseignants, ce que les emplois d'avenir professeurs ne sont clairement pas, l'abrogation de la loi Carle ou encore celle du service minimum dans les écoles.

Toutefois, nous pensons qu'il faut laisser vivre ce texte, issu de nos travaux, pour qu'il poursuive son cheminement parlementaire. Nous émettrons donc un vote en ce sens. Il ne s'agit pas d'un blanc-seing et, pour notre part, nous allons prendre dès maintenant des mesures et des contacts, transmettre le flambeau aux députés de notre groupe à l'Assemblée nationale. Nous serons extrêmement vigilants sur le travail accompli et aviserons alors à notre vote final.

Notre vote est donc un vote d'attente, de vigilance. §