Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 mai 2013.

À quinze heures :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 582, 2012-2013) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 596, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 597, 2012-2013).

À vingt et une heures :

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 585, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Odette Herviaux, fait au nom de la commission du développement durable (n° 599, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 600 rectifié, 2012-2013) ;

Avis de M. Roland Courteau, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 592, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.