Intervention de Maryvonne Blondin

La convention d’Istanbul invite également à porter le regard sur un phénomène connu, qui va désormais pouvoir être combattu : l’escroquerie au mariage forcé. Des familles envoient ainsi leurs enfants à l’étranger en les trompant sur le but du voyage. Ces jeunes filles, très majoritairement binationales, sont ensuite contraintes à un mariage puis bloquées à l’étranger.

Sur cette partie du projet de loi, la délégation propose dix recommandations : quatre ont un caractère général, les six autres portent plus particulièrement sur l’escroquerie au mariage forcé à l’étranger.

Nous demandons que la convention soit rapidement ratifiée ; madame la ministre, vous nous l’avez assuré et nous en sommes très heureux. Nous demandons également qu’un effort soit fait afin de mieux connaître les phénomènes de violences faites aux femmes et de mieux y sensibiliser les services publics, en particulier par le biais d’une formation spécifique, car ce fléau prospère à l’abri des regards de la société.

À propos des mariages forcés à l’étranger, nous recommandons que des initiatives diplomatiques soient prises à l’égard des quelques États où ces mariages concernant de jeunes françaises sont le plus fréquents.

Nous formulons en outre une série de recommandations visant à ce qu’une appréciation pragmatique de cette tromperie soit adoptée. En effet, certains jeunes sont envoyés frauduleusement à l’étranger pour d’autres raisons que le mariage, par exemple pour les faire changer d’orientation sexuelle. Ils peuvent aussi parfois consentir initialement au mariage, mais subir ensuite toutes sortes de violences.

Nos dernières recommandations sont davantage tournées vers les victimes. Nous proposons ainsi qu’une interdiction de sortie du territoire puisse être prononcée à l’égard d’une personne risquant de subir un mariage forcé à l’étranger. Nous souhaitons que les familles qui empêchent leurs proches de revenir en France puissent aussi être inquiétées par la justice. Nous proposons que nos postes diplomatiques, en particulier les consulats dans les pays concernés, soient informés et sensibilisés à cette question et agissent pour protéger les victimes et faciliter leur retour.

Mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui comporte d’indéniables avancées, à commencer par la traduction de la volonté commune de nombreux pays européens de marcher du même pas dans la lutte contre la traite des êtres humains et les violences touchant les femmes. Néanmoins, nous le savons, la loi ne fait pas tout, les criminels savent s’adapter et beaucoup – pour ne pas dire tout – dépend de l’action concrète, sur le terrain, de nos policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que des services publics pouvant être amenés à travailler avec ces derniers sur ces sujets. Tout ce qui peut leur faciliter la tâche est bienvenu, et toute initiative en vue d’une meilleure coopération internationale est nécessaire.