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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 15h00
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
source
Thierry Foucaud, président
:
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Voir dans le contexte
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