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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2013 à 15h00
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Article 1er, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

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