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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 15h00
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Article 1er, amendement 3
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
1° Après le mot :
afin
insérer les mots :
soit de la réduire en esclavage,
2° En conséquence, supprimer les mots :
ou à de l’esclavage
La parole est à M. le rapporteur.
