Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2013 à 15h00
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Article additionnel après l'article 17, amendement 1

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Didier, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org