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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 15h00
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne — Article 24, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. le rapporteur.
