Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que je vous présente ce soir porte sur un certain nombre de sujets essentiels relatifs au développement durable. Son élaboration est le fruit d’un travail interministériel, réalisé en collaboration avec le comité de liaison avec le Parlement, créé spécialement pour la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dits DDADUE.

Il vise à permettre à la France d’honorer son obligation d’intégration du droit européen dans l’ordre juridique national, en transposant six directives et en améliorant des textes déjà transposés. Il prévoit également la ratification de douze ordonnances. L’Assemblée nationale a ajouté au texte initial la ratification de l’ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui avait déjà été adoptée le 12 mars dernier par le Sénat. Les débats avaient d’ailleurs donné lieu à l’adoption d’un amendement, qui a été repris dans le présent projet de loi. Ils nous avaient également permis d’avoir une discussion sur la crise actuelle du marché carbone européen.

Si les questions que soulève le présent DDADUE sont techniques, elles n’en sont pas moins essentielles. Avant la prochaine mise à l’ordre du jour des projets de loi sur la biodiversité et de programmation pour la transition énergétique, le présent texte fait l’objet d’un certain nombre de discussions portant notamment sur des questions relatives à la transition énergétique, en lien avec la politique d’efficacité énergétique. Je tiens, d’ailleurs, à saluer le travail accompli pour la commission du développement durable par Mme le rapporteur Odette Herviaux et, sur la partie du texte relative à l’énergie, pour la commission des affaires économiques, par M. le rapporteur pour avis Roland Courteau.

Le texte est divisé en trois titres.

Le titre Ier est relatif à l’environnement, à la santé et au travail. Les articles 1er à 5 prévoient la transposition de la directive dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Je tiens, à ce sujet, à rassurer ceux d’entre vous qui s’étaient inquiétés de l’impact de la transposition sur le stockage des alcools de bouche de plus de quarante degrés :...