Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean BizetJean Bizet :

… en raison de l’assimilation de ces spiritueux à des produits inflammables ou toxiques !

En conclusion, nous pouvons difficilement nous satisfaire du travail qui a été mené sur ce texte. Cela a été souligné, même par les rapporteurs. Malgré toute la bonne volonté et l’honnêteté des rapporteurs, dont je salue l’engagement, le travail nous paraît insuffisant pour que nous puissions nous prononcer en totale connaissance de cause.

Cependant, dans un esprit de responsabilité, s’agissant d’une transposition d’une directive de nature essentiellement technique et visant à corriger certains points issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, je pense notamment à la définition du terme biofuel, je voterai à titre personnel ce projet de loi. §

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