Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les textes portant adaptation de diverses dispositions d’ordre social, fiscal et désormais environnemental – ce qui est un signe de maturité pour l’environnement – sont toujours des textes difficiles, particulièrement pour les rapporteurs. À cet égard, avant de commencer mon intervention sur ce projet de loi qui n’a pas la cohérence d’autres textes et de contribuer au débat sur les questions relatives à l’environnement et au droit européen, je tiens à saluer le travail réalisé par Odette Herviaux et Roland Courteau.

Je voudrais dans mon propos m’attacher à deux sujets : la dimension européenne de la politique énergétique et les certificats d’économies d’énergie. Le contexte s’y prête, puisque le Conseil européen, qui s’est réuni le 22 mai dernier, a évoqué les enjeux de la politique énergétique européenne. Le Président de la République a annoncé lors de sa dernière conférence de presse qu’il défendra le projet d’une Communauté européenne de l’énergie. C'est donc le moment de réfléchir aux propositions que peut porter la France, par votre intermédiaire, madame la ministre, avec le soutien du Parlement.

L’Union européenne a débuté par la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’énergie constitue donc, en ce sens, à la fois son histoire et son futur. La France a récemment évoqué un projet de coopération renforcée concernant les interconnexions et la recherche et développement ; c’est dans ce sens que nous devons aller.

Nous devrons dépasser nos vingt-sept politiques nationales en investissant dans un marché intérieur intégré en matière d’énergie – objectif désormais inscrit par le Conseil européen à horizon 2014 – afin d’améliorer, notamment, nos infrastructures de réseaux.

Face aux défis du changement climatique, l'Union européenne est le seul émetteur majeur à s’être réellement engagé dans une politique ambitieuse. En ce sens, la politique énergétique européenne ne peut être cohérente que si elle respecte les objectifs climatiques que l’Europe s’est elle-même fixés.

Aujourd'hui, les deux tiers de notre consommation de pétrole sont utilisés pour nos déplacements. Le transport est donc une grosse source d’émission de CO2. La transcription de la directive Eurovignette dans ce texte concourt donc à notre ambition climatique puisqu’elle devrait permettre un report modal et des réductions des émissions de gaz à effet de serre.

À ce sujet, je dois revenir sur les propos du Commissaire européen en charge de l’énergie, qui vient d’ouvrir une brèche quant à l’exploitation du gaz de schiste en Europe, évoquée par mon prédécesseur à cette tribune. Il est nécessaire que notre Gouvernement, qui a affiché une position très claire contre la fracturation hydraulique, soit aussi ferme pour l’Europe que pour la France.

Bien qu’un lobbying acharné soit mené pour nous faire accepter la fracturation hydraulique, il n’existe pour le moment, mes chers collègues, aucune alternative technologique sérieuse. J’attire votre attention sur le fait que l’on devrait s’interroger plus souvent, indépendamment des techniques d’extraction, sur la compatibilité des objectifs dits de facteur 4 – la division par quatre de nos émissions de CO2 d’ici à 2050 – et l’exploitation de cette énergie.