Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement tend à approfondir la mise en application du principe d’information du public.

Le texte prévoit d’ores et déjà la mise à disposition par l’autorité administrative, par voie électronique, des informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux mesures de prévention mises en place.

Sur la question pratique de la création d’une base de données, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.