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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 4, amendement 26
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 26 est retiré.
L'amendement n° 27, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Ronan Dantec.
