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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article additionnel après l'article 6, amendement 46

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

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