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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article additionnel après l'article 6
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Section 3
Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillance
