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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 9, amendement 19
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Masson-Maret et MM. Bizet et Trillard, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Après le mot :
élevages,
insérer les mots :
de la protection animale et de la santé publique,
La parole est à Hélène Masson-Maret.
