Intervention de Roland Courteau

Le présent amendement a pour objet de souligner la nécessité, lors du contrôle des prises de participations financières détenues par des vétérinaires dans des sociétés de toutes natures, de préserver deux grandes missions de ces professionnels, à savoir la protection animale et la défense de la santé publique.

Toutefois, le présent texte indique déjà que, soumises au contrôle de l’ordre des vétérinaires, les prises de participations financières d’un vétérinaire dans des sociétés, quelles qu’elles soient, ne doivent pas mettre en péril l’exercice de sa profession, qui inclut naturellement les deux missions mentionnées par cet amendement.

Certes, nos collègues députés ont introduit un « notamment », qui souligne l’importance de la surveillance sanitaire des élevages. C’est un point particulier sur lequel ils ont mis l’accent car, parallèlement, le présent projet de loi ouvre à des vétérinaires qui exercent à titre temporaire et occasionnel, la possibilité d’assumer cette mission sanitaire.

Cela étant, il ne me semblait pas nécessaire de commencer à mentionner dans ce texte toutes les missions des vétérinaires : on risquerait de ne pas être exhaustif et d’en oublier certaines.

Pour ma part, j’avais donc émis dans un premier temps un avis défavorable devant la commission du développement durable, avant de solliciter l’avis du Gouvernement. Je précise toutefois – utile précision ! – que la commission a, quant à elle, émis un avis favorable sur cet amendement.