Intervention de Laurence Rossignol

Sur ce sujet, il me semble que deux objectifs sont visés, le premier par l’article et le second par l’amendement. Or ces deux buts ne sont pas les mêmes. Qui plus est, ce n’est pas nécessairement le bon endroit pour qu’ils se croisent.

Je résumerai le but visé par cet article en employant un lexique bien connu dans cet hémicycle : il s’agit, sauf erreur de ma part, de fixer le cadre dans lequel le conseil de l’ordre peut intervenir pour éviter les conflits d’intérêts dans l’exercice de la profession vétérinaire. Sont ainsi concernés les cas où un vétérinaire détiendrait des participations dans une société dont l’activité serait étroitement liée à la sienne, ce qui pourrait mettre en cause la qualité de la surveillance sanitaire qu’il exerce, l’indépendance de sa profession ou encore le respect des règles inhérentes à celle-ci.

Madame Masson-Maret, il me semble que, par votre amendement, vous visez quant à vous une définition plus précise de ce qu’il faut entendre par « surveillance sanitaire des élevages ». Vous souhaitez que cette question puisse inclure le critère de la protection animale, ainsi que les enjeux de santé publique qui vont de pair avec celui-ci.

À mes yeux, le présent projet de loi n’est pas le texte le plus adéquat pour introduire une semblable précision : il faudrait l’inscrire dans les dispositions du code qui définissent la nature et l’étendue de la surveillance sanitaire exercée par les vétérinaires sur les élevages. C’est dans ce cadre qu’il conviendrait peut-être de faire évoluer la définition de la surveillance sanitaire, faute de quoi nous risquerions de ne pas faire du très bon droit.

Voilà pourquoi, pour ce qui nous concerne, nous voterons contre cet amendement.