Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 9
Thierry Foucaud, président :Il me semble que tel est déjà le cas, madame Rossignol.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
