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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 9, amendement 19
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9.
