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Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 10

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

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