Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article additionnel après l'article 10

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux, rapporteur :

Comme souvent, je souscris à la philosophie qui sous-tend les arguments de M. Dantec. Je suis donc relativement compréhensive au sujet de cet amendement. Néanmoins, Mme la ministre a d’ores et déjà annoncé le dépôt d’un projet de loi-cadre relatif à la biodiversité.

Sans se prononcer sur le fond de cette disposition, la commission souhaite reporter l’examen de ce type de mesures à la discussion de ce futur texte, afin de garantir la véritable cohérence de nos débats à venir.

En conséquence, j’émets un avis défavorable.

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