Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement vos explications, et j’entends bien les difficultés techniques liées à la mise en place de l’ensemble de l’écotaxe et de l'ensemble de ces normes.

Il reste toutefois une véritable incohérence : la mise en place de l’écotaxe entraînera un report de trafic vers les autoroutes où nous ne disposerons pas de possibilité de modulation de péages avant 2028 ou 2032, si tant est que les concessions existantes ne sont pas prolongées au-delà.

Je trouve cela incohérent. Je ne sais pas s’il possible de reformuler ma proposition afin d’ouvrir la possibilité de modulation sans en prévoir l’application immédiate, mais, à mon sens, nous ne pouvons pas attendre aussi longtemps alors que ce report de trafic aura lieu et qu’il est lié à l’écotaxe.

Je maintiens donc cet amendement.

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