Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit ici d’ouvrir à l’article 12 la possibilité, et non l’obligation, d’instaurer une majoration de péages sur certaines sections routières.

Cet amendement vise plus précisément les zones urbaines caractérisées par une très forte pollution. Il a pour objet de combattre spécifiquement la congestion du trafic, mais également de prendre en compte l’ensemble des impacts environnementaux, en particulier la dégradation de la qualité de l’air, sur tout axe routier situé en zone urbaine.

J’ajoute que le réseau routier concerné ainsi que le montant de la majoration seront fixés par décret. L’État pourra donc durant un certain temps renoncer à majorer les taux.

Je ne vois donc pas pourquoi nous nous priverions des droits que propose la directive, alors qu’ils nous procureraient des leviers pour faire évoluer le trafic routier vers un plus grand respect de l’environnement.