Intervention de Ronan Dantec

Nous avons étudié attentivement la question du principe d’égalité et conclu qu’il ne s’appliquait pas. Il n’est pas question d’égalité entre, d’un côté, de vrais poids lourds, et, de l’autre, des véhicules de moins de 3, 5 tonnes.

Je regrette que l’on ne s’accorde pas ce droit aujourd’hui, alors que le risque juridique est extrêmement faible à mes yeux. Nous devrions introduire dans le droit français la totalité du potentiel de cette directive. Cela ne signifie pas abandonner la prudence dans l’application et dans sa proportionnalité. Je ne comprends pas pourquoi nous nous privons d’une partie des outils offerts par la directive.