Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit ici d’un sujet extrêmement important, qui touche à la prise en compte des coûts externes, notamment les nuisances sonores.

Le gouvernement français a soutenu les dispositions de cette directive, en regrettant même qu’elle n’aille pas plus loin dans la prise en comptes des externalités du transport routier.

Le présent amendement vise donc à en permettre l’application en France. Il est important de signaler une nouvelle fois que cette taxe additionnelle ne grèvera pas le pavillon routier français, puisqu’elle sera exigible à tous les transporteurs empruntant le réseau routier français concerné. Elle permettra, en appliquant le principe pollueur-payeur, de réduire les distorsions de concurrence dont bénéficient aujourd’hui les transports les plus polluants et ceux qui prennent le moins en compte la contrainte environnementale.

Ce projet de loi fournit à mon sens le véhicule législatif adéquat, alors même que le Gouvernement conservera la possibilité de moduler cette taxation. Nous demander de nous en priver aujourd’hui après l’avoir défendue dans le passé me conduirait à m’interroger !