Intervention de Frédéric Cuvillier

Permettez-moi de souligner, au risque de retarder quelque peu les débats, l’importance de tous ces articles relatifs à la transposition de la directive du 16 février 2009, qui intègre au droit européen les quatre premiers titres de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail, signée en 2006.

Ces articles établissent des normes sociales relatives aux conditions d’emploi, de travail, de protection sociale et de santé des gens de mer, ainsi que des personnes employées à bord.

Ce secteur est particulièrement mondialisé. Aussi convient-il d’instaurer des références sociales stables et de fixer la définition la plus précise possible de l’ensemble des obligations et des droits, mais aussi des sanctions applicables en matière de responsabilité et de protection de la santé des gens de mer. Il s’agit donc là d’une avancée significative, je veux le souligner.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 34.

L’une des particularités de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail est que le champ d’application vise autant les personnes salariées que celles qui ne le sont pas. Nous insistons sur ce point, car certains pays considèrent – en témoignent certains débats qui se sont déroulés dans le cadre de l’OIT – que des États n’appliquent pas ces dispositions aux non-salariés.

Pour notre part, nous souhaitons que le champ d’application, qui est très protecteur, soit le plus large possible. Tel est l’objet de cet amendement.