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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 16, amendement 43
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 43, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 261
Après les mots :
à l'exception
insérer les mots :
du III de l'article L. 5542-5 et
La parole est à Mme la rapporteur.
