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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 17, amendement 40
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après la référence :
L. 5571-3
insérer la référence :
et L. 5541-1-2
La parole est à M. le ministre délégué.
