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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 18
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Cet amendement de cohérence a pour objet d’assurer la pleine et entière mise en œuvre de la convention du travail maritime pour les navires immatriculés au registre international français, en rendant expressément applicable à bord de ces navires un certain nombre de dispositions du livre V de la cinquième partie du code des transports.
